Poursuite du dispositif déontologique eTIC Benelux

0 500

La suppression de la Charte eTIC a été proclamée alors que manifestement les formes de consultation des signataires eTIC n'ont pas été respectées et toutes les pistes de poursuite des activités n'ont pas été explorées. 

Juridiquement la marque collective "eTIC" ne peut d'ailleurs s'éteindre sans l'aval de ceux qui ont signé le règlement régissant cette marque.

De plus l'arrêt immédiat annoncé des procédures de litiges en cours s'apparente à une forme de "non-lieu" pour les prestataires concernés.

Plusieurs pistes mériteraient d’être remises sur la table, en particulier la création d’une ASBL internationale et le programme Inter-ETIC pour lequel une promesse de cofinancement Interreg avait même été obtenue en 2011.​

Mobilisation créée par Signataires de la Charte eTIC Benelux
7/7/2015

Soutenir we sign it

Wesign.it ne vit que grâce aux dons et ne fait pas de commerce avec vos données. Pour maintenir ce service, soutenez-nous, les fonds serviront à payer le serveur, l'envoi de mails ainsi qu'un salaire à temps plein sur un an.

Soutenir WE SIGN IT